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Règlement intérieur et Statuts de l'association

 
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Kalimounet
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MessagePosté le: Mar 29 Nov - 10:32 (2016)    Sujet du message: Règlement intérieur et Statuts de l'association Répondre en citant
La ludothèque Sélest’  
Règlement intérieur  
   
   
   
   
Ne pas fumer dans la salle.  
Ne pas boire d’alcool pendant les événements 
Aider à installer/ranger les tables et les chaises.  
Rester bon joueur en toutes circonstances.  
Respecter l’ensemble des jeux ainsi que le matériel de la salle.  
Les boissons/grignotages resteront au buffet prévu à cet effet.  
   
   
Adhésion  
Pour faire partie de l’association, il faut s’engager à verser une cotisation, à lire et respecter le règlement intérieur ainsi que les statuts de l’association.   
Toute personne mineure doit remplir l’autorisation parentale présente sur le bulletin d’adhésion.  
Une adhésion est valable pour une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre).   
Toute personne non membre de l’association peut participer aux soirées jeux en apportant une contribution de 1€.  
   
Montant de la cotisation  
Le montant de la cotisation est déterminé par l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit une fois par an. Ce montant est réduit de moitié pour toute inscription à partir du 1er juillet pour l’année en cours.  
Pour l’année 2017 le montant de la cotisation est de 10€ par personne.  
   
Prêt de jeux  
Toute personne peut emprunter un jeu de l’association ou un jeu d’un membre de l’association qui désire le prêter. Merci de respecter ces jeux.   
Les frais de prêt sont intégralement versés à l’association. Ces frais s’élèvent à 2€  pour les non-membres et 1€ pour les membres, et le prêt se fait d’une soirée jeux à l’autre (2 semaines).  
Une caution (par chèque non-encaissé pour les membres, en espèce pour les non-membres) de 35€ sera récupérée si le jeu est rendu dans le même état que lors du prêt. S’il manque des pièces ou s’il a été abîmé, la caution est perdue ou vous vous arrangez avec le propriétaire du jeu.  
   
La direction de la Ludothèque Sélest’ 


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MessagePosté le: Mar 29 Nov - 10:32 (2016)    Sujet du message: Publicité
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Kalimounet
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Inscrit le: 11 Nov 2016
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MessagePosté le: Mar 29 Nov - 10:40 (2016)    Sujet du message: Règlement intérieur et Statuts de l'association Répondre en citant
Statuts de l’association     
  
   
La ludothèque Sélest’     
    

   
Cette association est régie par les articles 21 et 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts.   
  
    
Article 1 : Nom et siège 
    
L’association est dénommée « La Ludothèque Sélest’ ». 
   
Son siège est établit au 2 Rue du général Vonderscher 67600 Sélestat. 
   
Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction. 
   
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Sélestat. 
    
  
    
Article 2 : Objet et but 
    
L’association a pour objet la promotion des jeux de plateau et des jeux de société, à l’exception des jeux d’argent. Elle vise également la promotion du patrimoine ludique national ou international. Elle s’adresse autant à des joueurs occasionnels qu’à des joueurs passionnés. 
   
L’association poursuit un but non-lucratif. 
    
    
Article 3 : Les moyens d’action 
    
Pour réaliser son projet, l’association utilisera les moyens suivants : 
   
-          La tenue d’assemblées périodiques ; 
   
-          L’organisation de manifestations à caractère ludique ; 
   
-          La diffusion d’informations concernant ses activités. 
    
         
   
Article 4 : Durée 
    
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
      
    
Article 5 : Les ressources 
    
Les ressources de l’association sont constituées par :     
-          Les cotisations des membres ;     
-          Les recettes des manifestations organisées par l’association ;     
-          Les dons et legs ; 
   
-          Les revenus des biens et valeurs de l’association ;     
-          Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 
        
    
Article 6 : Les membres 
    
Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 15 ans avec une autorisation écrite des parents pour les mineurs, jouir de ses droits civils et être à jour de ses cotisations. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l'association.      
L’association est uniquement composée de membres actifs qui participent à la vie de l’association et disposent du droit de vote délibératif. 
     
    
Article 7 : Procédure d’adhésion 
    
L’admission des membres est prononcée par le président de l’association. 
   
La modalité de demande d’adhésion est définie dans le règlement intérieur (oral ou bulletin d'adhésion). 
   
La direction n’a pas obligation de motiver un éventuel refus. 
    
    
Article 8 : Perte de la qualité de membre 
    
La qualité de membre se perd par :     
-          Décès ;     
-          Démission adressée par écrit ou courriel à la direction ;     
-          Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ; 
   
-          Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est 
   
            préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction. 
    
         
   
Article 9 : Assemblée générale – Convocation et organisation 
    
L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Chaque membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de l’association assistant à l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 1 mandat.     
Elle se réunit une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. 
   
Modalité de convocation : sur convocation du président ou sur demande d'au moins la moitié des membres de l'association. 
   
Les convocations sont adressées par écrit ou courriel au moins 30 jours à l’avance et contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. 
   
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 
   
Les votes se font à main levée exceptés les décisions concernant des personnes (exclusion, élection) auquel cas le vote est à bulletin secret. 
   
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.  
   
La présidence de l’assemblée générale appartient au président.  
   
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.  
   
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. 
    
    
Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire. 
    
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. 
   
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment la situation morale et financière de l’association.     
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. 
   
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. 
   
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.  
   
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. 
   
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction. 
    
    
Article 11 : La direction 
    
L’association est administrée par une direction composée de 3 membres. 
   
Les membres de la direction sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.     
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des remplaçants s’achèvent à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
      
    
Article 12 : Accès à la direction 
    
Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation, majeur et membre depuis plus d’un an. 
    
    
Article 13 : Les postes de la direction 
    
La direction comprend les postes suivants : 
   
- 1 président, il préside, représente et anime l’association, 
   
- 1 trésorier, il supervise les registres comptables, dépenses/recettes, 
   
- 1 secrétaire, il est garant du suivi administratif et documentaire (rédaction des procès-verbaux, tenue du Registre, …). 
   
Les membres sortants sont rééligibles. Ces mandats de un an sont à tacite reconduction sauf démission ou candidature à un de ces postes d'un membre de l'association aux conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. 
     
    
Article 14 : La réunion de la direction 
    
La direction se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres. 
   
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion. 
   
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.     
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. 
   
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée ou votes émis au scrutin secret. 
   
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. 
   
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. 
      
    
Article 15 : Les pouvoirs de la direction 
    
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.     
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. 
   
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. 
     
    
Article 16 : Rétributions et remboursement de frais 
    
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. 
   
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. 
     
    
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire 
    
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). 
   
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif. 
   
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). 
   
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts. 
      
    
Article 18 : Modification des statuts 
    
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de trois quarts des membres présents. 
   
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. 
   
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. 
    
  
    
Article 19 : Dissolution de l’association 
    
La décision de dissolution est prise à la majorité des trois quarts des membres présents. 
   
L’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. 
   
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 
   
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite. 
    
    
Article 20 : Approbation des statuts 
    
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Sélestat. 
   
Le 19 novembre 2016.    


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